Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 14 avril 2026

1. Mentions legales

Hebergement : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — et Railway Corporation, San Francisco, CA, USA.

2. Objet du service

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme AddToChat, accessible a l'adresse https://addtochat.com.

AddToChat est un service SaaS (Software as a Service) de chatbot propulse par intelligence artificielle, destine aux proprietaires de boutiques en ligne WooCommerce. Le service permet notamment :

• L'integration d'un widget de chat IA sur la boutique en ligne via un plugin WordPress
• La synchronisation automatique du catalogue produits WooCommerce
• La recommandation intelligente de produits aux visiteurs
• La capture d'emails et la gestion de contacts (CRM)
• L'acces a un tableau de bord d'analytics et de gestion des conversations
• L'envoi d'emails automatises (relances, promotions)

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

3. Inscription et compte

3.1. Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale, majeure et disposant de la capacite juridique, possedant une boutique WooCommerce active.

3.2. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion et de ses cles API.
• Notifier immediatement AddToChat en cas d'utilisation non autorisee de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de toute activite effectuee depuis son compte.

3.3. Suspension et suppression

Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis en cas de manquement grave.

4. Offres et tarifs

AddToChat propose les offres suivantes :

Offre	Description
Free	Acces limite au service, ideal pour decouvrir la plateforme. Conversations et fonctionnalites restreintes.
Starter	Pour les petites boutiques. Conversations IA augmentees, analytics de base, support par email.
Growth	Pour les boutiques en croissance. Conversations illimitees, CRM avance, email automation, analytics complets.
Pro	Pour les boutiques a fort volume. Toutes les fonctionnalites, support prioritaire, personnalisation avancee.

Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page de tarification du site et dans le tableau de bord de l'utilisateur. Ils sont exprimes en euros, hors taxes.

4.1. Facturation

• Les abonnements sont factures mensuellement via Stripe.
• Le paiement est exigible a la date de souscription et se renouvelle automatiquement chaque mois.
• En cas de depassement des quotas inclus dans l'offre souscrite, des frais supplementaires seront factures selon le bareme en vigueur.

4.2. Modification des tarifs

Nous nous reservons le droit de modifier les tarifs a tout moment. Toute modification sera notifiee par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. L'utilisateur pourra resilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

5. Conditions d'utilisation

5.1. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage a utiliser le service de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur, et notamment a ne pas :

• Diffuser du contenu illegal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le chatbot pour collecter des donnees personnelles sans le consentement des personnes concernees
• Tenter de contourner les limitations techniques du service ou surcharger l'infrastructure de maniere abusive
• Revendre, sous-licencier ou mettre a disposition le service a des tiers sans autorisation
• Utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitees
• Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs

5.2. Contenu genere par l'IA

Les reponses generees par l'intelligence artificielle sont fournies a titre indicatif. AddToChat ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou la pertinence des recommandations formulees par le chatbot. Le marchand reste responsable du contenu diffuse sur sa boutique.

6. Propriete intellectuelle

6.1. Propriete d'AddToChat

La plateforme AddToChat, son code source, son architecture, son design, sa marque, ses logos et l'ensemble de ses elements graphiques et textuels sont la propriete exclusive d'Antoine Corvol et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee, totale ou partielle, est interdite.

6.2. Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriete de son contenu (catalogue produits, donnees de boutique). Le contenu des conversations genere par l'IA dans le cadre de l'utilisation du service appartient au marchand.

L'utilisateur accorde a AddToChat une licence limitee, non exclusive et revocable d'utilisation de ses donnees aux seules fins de fourniture et d'amelioration du service.

7. Responsabilite et garanties

7.1. Fourniture du service

AddToChat est fourni « en l'etat » et « selon disponibilite ». Nous nous efforcons de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue.

Des interruptions pour maintenance, mises a jour ou en raison de circonstances independantes de notre volonte peuvent survenir.

7.2. Limitation de responsabilite

• AddToChat ne garantit pas que les recommandations de l'IA meneront a des ventes ou a une augmentation du chiffre d'affaires.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de donnees ou pertes d'exploitation lies a l'utilisation ou a l'impossibilite d'utiliser le service.
• Notre responsabilite totale est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 mois precedant l'evenement dommageable.

7.3. Force majeure

AddToChat ne saurait etre tenu responsable de tout retard ou manquement a ses obligations resultant d'un evenement de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil francais.

8. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

En utilisant le service, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et accepte les traitements de donnees qui y sont decrits.

Le marchand qui utilise le widget AddToChat sur sa boutique agit en qualite de responsable conjoint du traitement pour les donnees de ses visiteurs. Il lui appartient d'informer ses propres visiteurs de la presence du chatbot et des traitements de donnees associes, conformement au RGPD.

9. Resiliation

9.1. Par l'utilisateur

• L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son tableau de bord.
• La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
• Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante.

9.2. Par AddToChat

• Nous pouvons resilier ou suspendre l'acces au service en cas de violation des presentes CGU.
• En cas de cessation definitive du service, les utilisateurs seront informes avec un preavis de 60 jours.

9.3. Consequences de la resiliation

A la resiliation, les donnees du compte seront conservees pendant une periode de 30 jours permettant a l'utilisateur d'exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront definitivement supprimees, a l'exception des donnees que nous sommes tenus de conserver en vertu d'obligations legales.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire.

A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Lyon (France).

Conformement aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige. Le mediateur competent est accessible via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Dispositions generales

11.1. Integralite

Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'utilisateur et AddToChat concernant l'utilisation du service, et remplacent tout accord anterieur.

11.2. Nullite partielle

Si une clause des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

11.3. Modification des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :